Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 décembre 2023
La présente Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la protection légale qui vous est accordée.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité a été créée à l’aide du générateur de politiques de confidentialité.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les termes dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de cette Politique de confidentialité :
Compte signifie un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres ayant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres organes de direction.
Application fait référence à Casse-croûte Courteau, le programme logiciel fourni par la Société.
Société (dénommée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) désigne Casse-croûte Courteau, 3331 Rue des Prairies, Trois-Rivières, QC G8V 1W7, Canada.
Pays fait référence à : Québec, Canada
Dispositif signifie tout appareil pouvant accéder au service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
Service fait référence à l’Application.
Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le service, fournir le service au nom de la Société, effectuer des services liés au service ou aider la Société à analyser la manière dont le service est utilisé.
Service de médias sociaux tiers fait référence à tout site Web ou site de réseau social par le biais duquel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le service.
Données d’utilisation fait référence aux données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du service, soit par l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le service, ou l’entreprise ou toute autre entité légale au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le service, le cas échéant.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles
Lorsque vous utilisez notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :
Adresse e-mail
Prénom et nom de famille
Numéro de téléphone
Adresse, État, Province, Code postal, Ville
Données d’utilisation
Données d’utilisation
Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service.
Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques d’appareils et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au service par le biais d’un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, notamment, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’ID unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, des identifiants uniques d’appareils et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par le biais d’un appareil mobile.
Informations provenant de services de médias sociaux tiers
La Société vous permet de créer un compte et de vous connecter pour utiliser le service via les services de médias sociaux tiers suivants :
Google
Facebook
Instagram
Twitter
LinkedIn
Si vous décidez de vous inscrire ou de nous accorder autrement l’accès à un service de médias sociaux tiers, nous pouvons collecter des données personnelles déjà associées à votre compte de service de médias sociaux tiers, telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos activités ou votre liste de contacts associée à ce compte.
Vous avez également la possibilité de partager des informations supplémentaires avec la Société via votre compte de service de médias sociaux tiers. Si vous choisissez de fournir de telles informations et des données personnelles lors de l’inscription ou autrement, vous donnez à la Société l’autorisation de les utiliser, de les partager et de les stocker de manière conforme à la présente Politique de confidentialité.
Utilisation de vos données personnelles
La Société peut utiliser les données personnelles à des fins suivantes :
Pour fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre service.
Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont disponibles pour vous en tant qu’utilisateur enregistré.
Pour l’exécution d’un contrat : le développement, le respect et la réalisation du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous via le service.
Pour vous contacter : Pour vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant mises à jour ou communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous avez enquêté, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
Pour gérer vos demandes : pour répondre à vos demandes et les gérer.
Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une procédure de faillite, de liquidation ou de procédure similaire, dans laquelle des données personnelles détenues par nous à propos de nos utilisateurs de services font partie des actifs transférés.
À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.
Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
Avec des prestataires de services : nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service et pour vous contacter.
Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou lors de négociations relatives à, toute fusion, vente d’actifs de la société, financement, ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre entreprise.
Avec des affiliés : nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons que ces affiliés respectent cette politique de confidentialité. Les affiliés incluent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous notre contrôle commun.
Avec des partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains produits, services ou promotions.
Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement. Si vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou vous inscrivez via un service de médias sociaux tiers, vos contacts sur le service de médias sociaux tiers peuvent voir votre nom, votre profil, vos images et la description de votre activité. De même, d’autres utilisateurs pourront consulter les descriptions de votre activité, communiquer avec vous et consulter votre profil.
Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.
Conservation de vos données personnelles
La société conservera vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour respecter les lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.
La société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de la société et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées — et conservées — sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de votre soumission de telles informations, représente votre accord à ce transfert.
La société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique de confidentialité, et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Suppression de vos données personnelles
Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
Notre service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant depuis le service.
Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte, le cas échéant, et en visitant la section des paramètres de compte qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie.
Veuillez noter, cependant, que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.
Divulgation de vos données personnelles
Transactions commerciales
Si la société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous fournirons un avis avant que vos données personnelles soient transférées et deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.
Forces de l’ordre
Dans certaines circonstances, la société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si elle est tenue de le faire par la loi ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).
Autres exigences légales
La société peut divulguer vos données personnelles dans la conviction de bonne croyance que cette action est nécessaire pour :
Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
Prévenir ou enquêter sur des actes répréhensibles éventuels en relation avec le Service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Se protéger contre une responsabilité légale
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Confidentialité des enfants
Notre service ne s’adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons sciemment aucune information d’identification personnelle auprès de quiconque de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès de quelqu’un de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Si nous devons nous appuyer sur le consentement en tant que base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de vos parents avant de collecter et d’utiliser ces informations.
Liens vers d’autres sites Web
Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n’avons aucun contrôle sur et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web tiers ou service.
Modification de cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous informerons également par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant que le changement ne devienne effectif et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.
Il est conseillé de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour tout changement. Les changements apportés à cette politique de confidentialité sont effectifs lorsqu’ils sont publiés sur cette page.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
Par numéro de téléphone : +1 819-371-3935